CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Trouvez votre réponse ici
I. Application des conditions générales de vente:
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de Maison Pruna par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. Maison Pruna se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site maisonpruna au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
II. Informations sur le site et accessibilité :
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Maison Pruna ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Maison Pruna ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Maison Pruna ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Maison Purna ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, d’indisponibilité du réseau.
Maison Pruna se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Maison Pruna.
Maison Pruna apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
IV. Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Pruna sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite . Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
V. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Maison Pruna se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
La Commande est payable immédiatement par Paypal.
VI. Livraison de la commande
Les Articles commandés seront expédiés dans un délai de 3 jours pouvant aller jusqu’à 10 jours en période de forte activité commerciale, sous réserve du paiement complet du prix.
Maison Pruna propose un seul moyen de livraison, Mondial relay Les frais de Port pour la France sont estimée à 4.50 euros par commande . Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Maison Pruna et Mondial relay étant des entités distinctes et indépendantes, Maison Pruna ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Mondial Relay.
Nous nous déchargeons de toute responsabilité quant à la perte d’un colis suivie pour les commandes.
VII. Droit de rétractation
VII. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à maisonpruna@gmail.com ou via instagram. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs .
Tout retour doit être accompagné du "Bon de retour", et est à adresser à :
Maison Pruna 322 allée des collines 38540 HEYRIEUX
NB : Aucune commande personnalisée n'entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.
VIII. Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à maisonpruna@gmail.com ou via instagram à maison pruna
IX. Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : maisonpruna@gmail.com ou via instagram à maison pruna
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.
X. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
XI. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente , vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception.
XII. Force Majeure
L'exécution par Maison Pruna de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
XIII. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
XIV. Limitation de responsabilité
Maison Pruna ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Maison Pruna se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
XV. Non-renonciation
Le fait pour Maison Pruna de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
XVI. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.